Bourse : ce qu’il faut savoir des Opérations sur Titres (AMMC)

| Le 18/4/2022 à 18:42
Dans le cadre du guide de l’investisseur, l’AMMC a décrypté la thématique des Opérations sur Titres (OST). Elle dresse les différentes typologies d’OST, les parties prenantes dans l’opération et la manière dont elles sont traitées. Détails.

Le 15 avril, l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a diffusé un nouveau chapitre du « guide de l’investisseur ». Ce guide, comme les précédents, a pour objectif de faciliter au grand public, la compréhension de notions financières dans le cadre de l’investissement dans le marché des capitaux.

Cette version traite des Opérations sur Titre (OST). Il s’agit « de tout évènement qui intervient pendant la vie d’un titre et qui affecte les droits rattachés à ce titre » explique l’AMMC. Il peut s’agir du paiement de dividendes, d’augmentation de capital, ou d’un détachement de droit par exemple. « Une OST peut impacter vos droits en tant qu’actionnaire ou détenteur d’obligation et découle des décisions prises par l’assemblée des actionnaires d’une société » souligne l’AMMC.

Voici les 4 typologies d’OST existantes

Il existe en effet plusieurs types d’OST. Premièrement, les OST dites « d’office », sont des opérations directement effectuées sur le compte du détenteur du titre sans besoin d’accord. Il s’agit par exemple : du paiement de dividende en espèces, attribution de titres suite à une augmentation du capital par incorporations de réserves ou encore une conversion obligatoire en actions.

Deuxièmement, les OST dites « optionnelles », quant à elles nécessitent une instruction de la part du détenteur de titre. « Il s’agit notamment des opérations de souscription à une augmentation de capital en numéraire et l’exercice d’une option liée aux titres » précise l’AMMC.

Par la suite, on trouve les OST avec et sans flux d’espèces. Certaines OST génèrent un flux d’espèces en plus des flux de titre, comme c’est le cas pour une augmentation de capital par exemple. D’autres opérations ne génèrent pas de flux d’espèces comme les paiements de dividendes en actions ou un split.

Différentes parties prenantes jouent un rôle dans les OST. L’AMMC en liste 7.

Qui sont les acteurs des OST ?

Dans la chaîne de l’OST, différents acteurs jouent un rôle. Dans un premier temps, l’émetteur est l’initiateur de l’OST à travers une décision prise par l’assemblée générale. Il définit les caractéristiques de l’OST (durée de validité, définition du calendrier, etc…) qui seront par la suite retranscrites dans un dossier en relation avec l’opération, puis transmises au dépositaire central (Maroclear), « à la société gestionnaire de la Bourse des valeurs quand il s’agit d’un titre coté ainsi qu’à l’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux » précise l’AMMC.

Le bénéficiaire est l’un des acteurs de l’OST car il bénéficie du produit de cette opération. Il peut être sollicité pour donner son accord lors d’une opération ou préciser les modalités de son intervention par exemple.

Troisième acteur, le centralisateur. Il est le teneur de compte désigné par l’émetteur pour l’OST, et assure sa mise en œuvre. L’AMMC explique que son rôle « est d’assurer l’interface entre les différents acteurs de l’OST à savoir l’émetteur, le dépositaire central, la société gestionnaire de la Bourse des valeurs et les teneurs de comptes ».

Le quatrième acteur est le teneur de compte. Il est habilité à conserver les titres et les inscrire sur les comptes des porteurs. Il informe les bénéficiaires et exécute les OST sur leurs comptes.

Cinquième acteur, la Bourse de Casablanca. Elle intervient systématiquement quand il s’agit d’une opération sur titre coté. Son rôle est de coordonner les OST avec les différents acteurs et de publier les caractéristiques des opérations.

L’acteur suivant est Maroclear, à savoir le dépositaire central. Son rôle est de conserver et comptabiliser les titres détenus par les intermédiaires (banques et sociétés de bourse). « Maroclear intervient à chaque fois qu’il y a lieu d’opérer des mouvements sur les comptes de l’émetteur et des teneurs de comptes » précise l’AMMC.

Le dernier acteur prenant part aux OST est le régulateur lui-même, à savoir l’AMMC. Elle fixe le cadre dans lequel se déroulent les OST, notamment quand elle résulte d’un appel public à l’épargne.

Une OST se traite par le biais de différentes étapes. Voici le déroulement de ces dernières dans le cadre d’une OST chez un teneur de comptes.

Les 5 étapes du traitement d’une OST

Dans un premier temps, le teneur de compte entame l’étape de détection. C’est-à-dire un repérage en amont des différentes opérations qui ont des répercussions sur les avoirs de ses clients porteurs de titres. « Ces opérations peuvent prendre la forme d’opérations régulières telles que le paiement de coupons ou d’opérations ponctuelles qui sont décidées par l’émetteur et notifiées aux différents intervenants dans l’opération (Bourse, Maroclear, etc.) » note l’AMMC.

Par la suite, le teneur de compte, recense l’ensemble des comptes des porteurs de titres qui sont en lien avec l’OST. Par la suite, les OST connaissent un détachement, c’est-à-dire la séparation entre le titre et le droit, et un paiement, à savoir le versement du cash sur le compte du porteur.

Lorsqu’une instruction de la part du porteur est nécessaire, le teneur de compte informe son client des modalités et d’OST et attend une réponse. Il s’agit de traitement de l’instruction client. Enfin, la dernière étape est celle de l’exécution, c’est-à-dire l’enregistrement aux comptes titres et espèces des clients de la résultante de l’OST.

Traitement dans le cas de dividendes et d’augmentation de capital

Lors de la distribution d’un dividende par exemple, qui est une OST, il y a différentes étapes. Premièrement, l’émetteur informe du paiement d’un dividende et annonce deux dates clés, à savoir celle du détachement et du paiement. Jusqu’à la veille de la date de détachement, l’action comprend le droit à percevoir le dividende annoncé. Le jour du détachement ou après cette date, le droit de jouir de dividende n’est plus inclus. La date de paiement correspond au versement effectif du dividende sur le compte de l’actionnaire.

Dans le cadre d’une autre OST, comme une augmentation de capital, elle peut se faire de deux manières. Par incorporation de réserves ou en numéraire. L’incorporation de réserves consiste à utiliser des bénéfices non distribués en créant de nouvelles actions gratuites à délivrer à ses actionnaires.

Pour une augmentation en numéraire, elle peut s’effectuer sous plusieurs formes. Premièrement avec droits préférentiels de souscription (DPS) permettant aux actionnaires d’y souscrire en priorité. Elle peut être réservée à des personnes ciblées, comme les salariés par exemple, ou enfin, ouverte au public.

Concernant l’augmentation de capital avec DPS, trois choix sont possibles pour l’actionnaire. Le fait de ne rien faire, de souscrire et de ne pas souscrire. S’il ne fait rien, « ses droits seront vendus par son teneur de comptes au meilleur prix disponible, et la vente sera répercutée (après prélèvement des frais) sur son compte » explique l’AMMC. S’il décide de ne pas souscrire, l’actionnaire a le droit de vendre ses droits sur le marché pour éviter la dilution. Cette vente lui permettra de percevoir une indemnité. S’il décide enfin de souscrire, il décide d’exercer ses droits.

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