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En tant que dépositaire des actifs d’organismes de placement collectif en capital (OPCC), BMCE Bank of Africa a reçu un blâme de la part de l’AMMC en raison de 4 manquements.

Un blâme de l’AMMC à l’encontre de BMCE Bank

 | LE 24-06-2020 15:51
En tant que dépositaire des actifs d’organismes de placement collectif en capital (OPCC), BMCE Bank of Africa a reçu un blâme de la part de l’AMMC en raison de 4 manquements.

Ces manquements, énumérés dans la fiche récapitulative de la décision du collège des sanctions, prise le 18 juin et publiée aujourd’hui, sont les suivants :

- Défaut de contrôle de la conformité avec les stipulations du Règlement de Gestion et les dispositions de la loi n° 41-05 de certaines opérations impactant les liquidités d’un OPCC.

- Défaut de contrôle de la régularité des bulletins de souscription aux parts de l’OPCC.

- Retard de création et de livraison des parts de l’OPCC aux porteurs.

- Non-respect du devoir d’informer l’AMMC, sans délai, des irrégularités relevées.
 

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