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Lors des 3e assises de la fiscalité de mai 2019, la CGEM avait présenté ses doléances pour dynamiser le monde des startups. Accès aux marchés, compétences, facilités de financement… plus d’un an après avec des priorités rebattues par la crise du Covid-19, où en est-on ?

Startups : Relégué au second plan par la crise, le package fiscal n’arrivera pas de sitôt

Brian Brequeville | LE 22-09-2020 18:42
Lors des 3e assises de la fiscalité de mai 2019, la CGEM avait présenté ses doléances pour dynamiser le monde des startups. Accès aux marchés, compétences, facilités de financement… plus d’un an après avec des priorités rebattues par la crise du Covid-19, où en est-on ?

En avril 2019, peu avant les 3e assises de la fiscalité, la CGEM avait proposé une série de mesures fiscales et d’accompagnement visant à faire décoller les startups marocaines et faciliter la naissance de l’écosystème. Fiscalement, elle proposait notamment des abattements fiscaux ou des plafonnements de l’IR pour fluidifier l’embauche ou attirer les investisseurs. D’autres mesures visaient à faciliter le cadre réglementaire et juridique via la création de sociétés par actions simplifiées ou encore des procédures allégées en cas de liquidation.

Les doléances pour épauler le secteursdes startups étaient principalement axées autour de trois volets majeurs. L’accès aux marché, aux compétences et aux financements. Parmi les propositions de la CGEM, voici les mesures phares présentées à l’époque :

Accès aux compétences

Accès aux financements

Accès aux marchés

Plafonner l’IR sur les salaires au taux de 20%, libératoire pour les recrutements durant les 3 à 5 ans suivant le démarrage de l’activité

Exonérer de la TVA ou permettre aux fonds d’investissement de récupérer la TVA sur les charges de gestion que leur facturent les sociétés de gestion de fonds

L’instauration d’un crédit d’impôt pour les entreprises qui organisent des programmes d’open innovation et donc qui font appel aux startups : Plafonner ce crédit d’impôt à 30% du résultat avant impôt ou à 5% du chiffre d’affaires

Exonérer les indemnités de stage d’IR

Porter le plafond de la prise de participation ouvrant droit à la réduction d’impôt de 200.000 dirhams  à 1 million de dirhams

Condition pour bénéficier du crédit d’impôt : chaque programme d’innovation doit aboutir au moins à une solution innovante testée et appliquée sur le terrain dans les 12 mois.

Abattement/exonération sur les stock-options des fondateurs de startup

 

Améliorer la disposition fiscale de la loi de finances 2018 visant à encourager l’investissement des entreprises dans les startups

 
Mais dans un contexte chamboulé par la crise de la Covid-19, où en sont les revendications aujourd’hui ?

Un résultat très loin du compte

Quand on demande à Meriem Zairi, présidente de la commission Start-ups et transformation digitale à la CGEM, si les revendications ont été écoutées et le cadre juridique modifié, la réponse est sans équivoque. « Alors, très clairement, non. Toutes ces demandes n’ont pas été suivies d’actions » rétorque-t-elle.

Car en effet, depuis un an et demi, seule une petite mesure parmi celles présentées a été effectivement mise en place. « Il y a seulement la partie de défiscalisation des investissements effectués dans les jeunes entreprises innovantes qui a été appliquée. Nous avons augmenté le plafond de réduction d’impôt de 200 000 dirhams à 1 million de dirhams » nous confirme la présidente de la commission startup à la CGEM.

En revanche pour le reste, les startups vont encore devoir attendre sur les problématiques stratégiques qui caractérisent leur milieu. Notamment l’accès aux talents et les mesures incitatives aux recrutements via le plafonnement de l'IR. « Sur les demandes les plus importantes, à savoir l’accès aux talents et la fiscalité du travail qui est très lourde pour pouvoir attirer les talents, nous n’avons pas eu de retour » déplore Meriem Zairi.

Il en est de même pour les crédits d’impôts recherche visant à favoriser l’innovation en mettant en lien les grandes entreprises avec les startups sur des projets de recherche. « Ce qui avait été dit à l’époque, c’est que tout cela ferait probablement partie de la loi de finances 2021, mais ça, c’était avant le Covid… Donc aujourd’hui, nous ne sommes pas très avancés. Le reste est en suspens, et risque de le rester pendant encore longtemps étant donné la situation » admet Meriem Zairi.

La crise a rebattu les priorités

Mais si pendant tout le reste de l’année 2019, épargnée par la crise, la situation n’avait déjà pas évolué, la Covid-19 a rebattu les cartes des priorités. Si le package fiscal était le principal fer de lance des propositions de la CGEM, Meriem Zairi souligne « qu’à l’échelle du budget de l’Etat, l’effort consenti n’est pas énorme, il faut le savoir. Ça ne coûte pas très cher et ça peut rapporter gros ». Mais il est évident que la crise économique induite par la Covid-19 a changé la donne.  Désormais, « chaque petit effort de l’état est devenu un énorme effort étant donné la situation », poursuit-elle. En effet les problématiques de préservation de l'emploi et de sauvegarde de l'économie sont devenus les principaux axes de concentration.

Cependant, la présidente de la commission Start-ups de la CGEM veut voir le verre à moitié plein. « Si le covid-19 nous a bien appris une chose, c'est l’importance de ces jeunes entreprises innovantes. L’innovation est une opportunité et un levier important de sortie de crise. Il ne faut pas laisser mourir ces entreprises sinon c’est 10 ans de développement économique et d’innovation qui nous passeront sous le nez. Aujourd’hui nous attendons des annonces importantes notamment avec le fonds d’investissements stratégique et espérons que l’innovation aura une part importante dans la structuration de ce projet-là ».

En attendant, même si les startups ont pu bénéficier d’opportunités apportées par la crise, la grande majorité est en souffrance. L’incubateur LaStartupFactory avait d’ailleurs publié durant la crise sanitaire une étude au sujet de l’impact sur les startups. Cette dernière mettait en exergue qu’une startup sur trois au Maroc allait potentiellement mettre la clé sous la porte si la crise perdurerait. Avec une panoplie de propositions non abouties et des finances publiques mises à mal, comment la CGEM va-t-elle défendre les intérêts des jeunes entreprises innovantes pour la loi de finances 2021 ?

Mêmes attentes et révision des priorités

Pour un réel essor des startups et des écosystèmes innovants au Maroc, la recette n’a pas vraiment changé par rapport aux requêtes de 2019. Selon Meriem Zairi, il faudrait conjuguer plusieurs instruments. « Dans un premier temps, il faut des instruments de financement avec des fonds qui puissent accompagner ces entreprises innovantes. Deuxièmement, il faudrait aller chercher de l’assistance technique pour cette innovation et cette recherche ainsi que mettre en relation et en écosystème les acteurs de cette recherche. Troisième point c’est celui du package fiscal. Quand vous faites le benchmark des packages fiscaux des startups dans les pays qui nous entourent, nous ne sommes pas du tout compétitifs. Nous avons donc le risque de voir ces entreprises et ces entrepreneurs partir créer de la valeur ailleurs » détaille-t-elle.

Mais côté CGEM, on prend bien conscience que la situation est difficile et qu'il va falloir probablement revoir sa copie. « Bien entendu, si vous parlez à l'Etat d'incentives fiscaux et tout ce qui s'en suit, c'est très compliqué. nous sommes justement dans une phase où l'on cherche à préserver les recettes de l'Etat mises à mal depuis le début de la crise ».

Malgré cela, concernant les propositions aux startups dans la loi de finances 2021, le fond reste le même pour Meriem Zairi. Seules les discussions de priosisation sont à l'ordre du jour. « Dans l'approche, il faut changer. Ce que l’on disait il y a un an et demi vaut toujours en terme de dynamique, mais le contexte n’est plus le même. Il va donc falloir ouvrir le débat avec l’Etat pour que l’on puisse voir quelles sont les priorités sur lesquelles il faut se positionner et pousser cela » explique Meriem Zairi. 

Dans un environnement qui se veut agile et rapide, l'implémentation de nouvelles normes pêche et enfonce encore plus dans l'incertitude un secteur déjà fragile. « Ce qui frustre c’est le délai écoulé entre la compréhension d’une problématique et l’implémentation des normes qui vont y répondre sur le terrain. Le fait est qu'il faut faire sortir quelque chose de terre car le secteur est en attente de signaux forts. il faut des annonces et des mises en place extrêmement rapides » conclut Meriem Zairi.

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