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Paru aux Editions de la Croisée des Chemins, un livre de l’économiste franco-marocain Adame Barbe analyse comment la dette publique a été la principale arme dans l’entreprise coloniale française au Maroc. Un livre qui refait l’histoire du protectorat, mais qui reste très d’actualité dans le contexte actuel où la dette extérieure reste toujours perçue comme un synonyme de perte de souveraineté. Lecture.

Histoire. Comment la France a contrôlé le Maroc par la dette publique

Mehdi Michbal | LE 23-07-2020 19:33
Paru aux Editions de la Croisée des Chemins, un livre de l’économiste franco-marocain Adame Barbe analyse comment la dette publique a été la principale arme dans l’entreprise coloniale française au Maroc. Un livre qui refait l’histoire du protectorat, mais qui reste très d’actualité dans le contexte actuel où la dette extérieure reste toujours perçue comme un synonyme de perte de souveraineté. Lecture.

Défaite d’Isly, affaiblissement militaire du Maroc, rebellions dans blad Siba, conférence d’Algésiras, occupation d’Oujda par Lyautey… Dans les manuels d’histoire du Maroc, le protectorat français est expliqué par plusieurs événements militaires et politiques qui ont marqué l’histoire du Royaume Chérifien et celles des puissances coloniales de l’époque, l’Espagne, la France, l’Angleterre ou encore l’Allemagne. Mais rares sont les références historiques qui ont tenté d’analyser cette période de l’histoire sous un angle purement économique.

C’est l’exercice auquel s’est prêté le chercheur franco-marocain Adame Barbe dans un mémoire de master soutenu en 2016 à l’Ecole d’Economie de Paris sous la direction de l’économiste Thomas Piketty. Un mémoire qu’il vient de publier au Maroc dans un essai titré : « Dette publique & impérialisme au Maroc (1856-1956) », (Editions de la Croisée des Chemins, 90 DH).

La thèse d’Adame Barbe (normalien, diplômé de la Paris School of Economics et de l’Inalco et titulaire de trois licences de la Sorbonne, en économie, en sociologie et en histoire) tente de démontrer qu'au-delà des évolutions politiques, diplomatiques et militaires de l’époque, la dette imposée au Maroc par les puissances coloniales a été une des principales armes qui a conduit à sa colonisation et à la signature du traité du protectorat avec la France en 1912.

L’auteur ne fait pas de la dissertation historique mais se base sur des données statistiques et économiques tirées des archives des banques françaises, du Quai d’Orsay et d’autres institutions européennes pour étayer son récit.

Encadrant d’Adame Barbe dans ce travail de recherche, l’économiste Thomas Piketty connu pour ses thèses sur les inégalités sociales dans l’Histoire décrit ainsi la démarche de l’auteur :

« Le livre d’Adam Barbe décortique avec précision et justesse la mécanique des "traités inégaux" qui permit aux puissances coloniales de prendre le contrôle de nombreux pays et actifs étrangers, et montre avec le cas du Maroc le fonctionnement de cette logique. Le scénario typique était le suivant. On commençait par se saisir d’un prétexte plus ou moins convaincant (le refus d’ouvrir suffisamment les frontières, ou bien une émeute contre des ressortissants européens ou le besoin de maintenir l’ordre) pour monter une opération militaire, à la suite de quoi on exigeait des privilèges juridictionnels et un tribut financier, qui pour être repayé conduisait à la prise de contrôle de l’administration des Douanes, puis de l’ensemble du système fiscal, afin d’en améliorer le rendement au bénéfice des créditeurs coloniaux (tout cela avec des impôts lourdement régressifs, ce qui générait de fortes tensions sociales, et parfois de véritables révoltes fiscales contre l’occupant), et finalement à la mainmise du pays dans son ensemble ».

C’est cette histoire du protectorat revue sous un angle nouveau que l’on découvre ainsi, avec le menu détail, dans le livre d’Adame Barbe. Un récit d’histoire économique qui mérite d’être lu, enseigné et qui reste toujours d’actualité…

Comme l’a montré le PAS imposé par le FMI au Maroc dans les années 1980 ou encore les conditions draconiennes qu’exigent toujours les bailleurs de fonds internationaux au Maroc, en termes de gestion budgétaire et monétaire, et de réformes libérales à mettre en place pour s’assurer du remboursement de la dette. Les objectifs changent, mais l’esprit du mécanisme de la dette reste le même, comme le souligne à juste titre Piketty dans sa préface :

« Même si les mécanismes de justification et les formes de pression ont évolué, on aurait tort de s’imaginer que ces mœurs rugueuses entre puissances étatiques ont totalement disparu, et que les rapports de force ne jouent plus aucun rôle dans l’évolution des positions financières des pays (…) Ce n’est pas le moindre mérite d’Adam Barbe que de nous faire revivre les différentes étapes des logiques indissociablement financières et politiques qui ont conduit à la colonisation du Maroc, et de nous rappeler que la finance et la dette publique sont, et seront toujours, des enjeux de souveraineté et de pouvoir. »

A l’origine du surendettement marocain

Pour analyser l’effet de la dette publique sur l’indépendance du Maroc, Adame Barbe est remonté au milieu du 19e siècle, pour essayer de comprendre comment le Royaume est tombé dans le piège de cette stratégie impérialiste.

L’auteur constate que l’endettement du Maroc découle de deux principales raisons : les défaites militaires par lesquellesle gagnant impose au perdant une sorte d’indemnité de guerre. C’est le cas, recense-t-il, des dettes de guerre nées des confrontations militaires avec l’Espagne en 1860 et 1894 et avec la France en 1907. Et un second type de dette lié lui aux crises économiques qui ont jalonné l’histoire du Maroc durant cette période. C’est le cas des emprunts de 1904 et de 1910 qui ont fait perdre au Maroc toute souveraineté sur son économie et la gestion des finances publiques et ouvert au passage la voie à l’ingérence française et à la signature du traité du protectorat.

Adame Barbe inverse ainsi la lecture historique de l’impérialisme. « Plutôt que de le comprendre comme un intérêt économique qui motive la conquête coloniale, il s’agit de considérer l’outil économique comme arme de conquête coloniale », écrit-il.

Les visées impérialistes des Européens sur le Maroc commencent avec la bataille d’Isly (1844), qui représente un tournant majeur dans la relation entre le Royaume et les puissances occidentales. «Si au XVIIIème siècle, Moulay Ismaïl (1672 – 1727) pouvait traiter d’égal à égal avec Louis XIV (1643 – 1715), l’équilibre des pouvoirs ne résista pas à la révolution industrielle. La défaite marocaine du 14 août 1844 près de l’Oued Isly est un tournant majeur dans l’histoire du pays. Elle révéla l’archaïsme de l’armée marocaine, désormais incapable de résister au choc d’une armée européenne moderne. De fait, depuis la Bataille des Trois Rois (4 août 1578), le Maroc était vu comme un empire puissant à respecter. Cette faiblesse militaire nouvellement reconnue transforme les relations commerciales entre le Maroc et l’Europe », écrit Adame Barbe.

Cette défaite ouvre la voie à la signature de plusieurs traités commerciaux avec les pays européens, « une ouverture forcée du Maroc » qui constitue le premier acte d’empiètement sur sa souveraineté. C’est le cas du traité conclu avec le Royaume-Uni en 1856 : il définit par exemple un tarif douanier sur les importations (10%) et les exportations, et interdit aux autorités du Royaume de modifier des taux ou de créer de nouvelles taxes. Le traité contraint également le sultan à démanteler certains de ses monopoles. S’en suivent alors plusieurs autres traités : les Pays-Bas en 1858, la Belgique (1862)… 

En plus des avantages commerciaux, ces traités accordent aux Européens des droits de protection et nombreux privilèges administratifs les exemptant d’impôts et les protégeant de la justice marocaine.

Le coup de massue sera la défaite face à l’armée espagnole en 1860 et l’occupation de Tétouan. Si la Grande Bretagne est intervenue pour empêcher l’avancée des Espagnols, cette défaite génère pour le Maroc une indemnité de guerre de 100 millions de francs-or. Il s’agit, relate Adame Barbe, du premier exemple dans l’histoire moderne du Maroc d’une dette infligée à la suite d’une défaite militaire. « Cette compensation doit être entièrement payée avant décembre 1860, et Tétouan reste occupée par les troupes espagnoles tant qu’elle ne serait pas remboursée. L’ampleur de cette dette est considérable : elle représente près de 25% du PIB du Maroc, tandis que le Trésor marocain ne possède que 40% de la somme requise », retrace-t-il.

Les Britanniques, qui ont des intérêts commerciaux à protéger au Maroc, négocient en 1861 un retrait de l’Espagne de Tétouan. Mais pour permettre au Maroc de payer l’indemnité de guerre, les Britanniques octroient au Royaume un prêt de 17,5 millions de francs-or, à un taux d’intérêt de 5%, transformant dès lors une simple indemnité de guerre en engagement financier à long terme.

Pour s’assurer du remboursement de leur emprunt, des fonctionnaires britanniques sont dépêchés au Maroc pour prélever directement auprès des douanes le montant des échéances qui tombaient deux fois par an.

Mais le Maroc arrive à mettre vite fin à cette ingérence britannique, raconte Barbe : « En 1861, le Maroc a encore probablement les ressources nécessaires pour faire face aux puissances européennes. Le service de la dette dû aux Britanniques n’était qu’un fardeau modéré pour les revenus douaniers, puisqu’il n’en représentait que 12% (…) C’est ainsi que l’emprunt britannique est remboursé de façon régulière jusqu’en 1882, date à laquelle les fonctionnaires britanniques quittent le Maroc ».

Malgré le poids de cette dette qui représentait 25% du PIB du Maroc en 1860 et l’équivalent de six années d’exportations, le Maroc est arrivé à la rembourser. Mais cela ne s’est pas fait sans dégâts, puisque les remboursements en monnaie étrangère, couplés à l’ouverture tous azimut au commerce extérieur, ont produit un lourd déficit de la balance commerciale du pays. Ce qui a ouvert la voie à de nouvelles levées en monnaie étrangère pour combler le déficit… Le Royaume entrera dès lors dans une spirale de dette qui débouchera quelques années plus tard sur le protectorat.

Les déficits jumeaux qui précipitent le Maroc dans la spirale de l’endettement

Pour comprendre la situation de surendettement du Maroc dès le début du 20e siècle, Adame Barbe analyse dans un chapitre du livre la structure des finances publiques et des échanges commerciaux du Maroc à la fin du 19e siècle. Il en conclut que le Royaume, du fait de son ouverture commerciale, n’était pas arrivé à s’intégrer dans la « mondialisation », ses exportations n’arrivant plus à couvrir ses importations massives.

Idem pour le budget public, qui souffrait d’un déficit chronique du fait d’un système fiscal archaïque et de l’opposition des oulémas à toute tentative de réforme fiscale qui visait à remplacer l’impôt islamique traditionnel par une fiscalité moderne. Mais aussi de la succession des sécheresses, des famines et des épidémies qui empêchaient tout relèvement de l’impôt, et ont fait rentrer le pays dans une profonde crise économique.

Ces différents éléments poussent le Royaume à contracter plusieurs dettes à la fin du 19e siècle, qui sont toujours assorties par des concessions douanières et des privilèges commerciaux au créanciers européens.

Une situation qui durera jusqu’en 1904, date à laquelle la France négocie avec l’ensemble des créanciers du Maroc un rachat de la dette marocaine en octroyant un méga emprunt de consolidation au Royaume, par le biais d’un consortium bancaire conduit par Paribas. Pour Barbe, c’est cet emprunt qui assoit la suprématie de la France sur le Maroc.

« L’emprunt 1904 constitue une rupture historique majeure dans l’histoire contemporaine du Maroc. Il prive définitivement le Maroc de sa souveraineté économique à travers la saisie des revenus douaniers nécessaires au paiement de sa dette et prévoit l’établissement d’une administration française au Maroc huit ans avant le Traité de Fès ».

Le contrat de l’emprunt est signé le 12 juin 1904 par le ministre marocain des Affaires étrangères, Si Abdelkrim Ben Slimane, le ministre marocain des Finances, Si Mohammed Tazi et M. Zangarussiano qui représente Paribas. Le capital nominal de l’emprunt émis s’élève à 62,5 millions de francs, divisé en 125.000 obligations de 500 francs chacune, sur lesquels est appliqué un taux d’intérêt annuel de 5%.

La principale caractéristique du contrat d’emprunt est qu’il est garanti par le revenu des douanes, à l’instar de l’emprunt britannique de 1861. Dans l’éventualité où celui-ci serait insuffisant pour assurer à lui seul le service de l’emprunt, il est prévu que le consortium bancaire puisse percevoir tout autre revenu de l’État. Un délégué français est présent dans chaque port marocain, et doit prélever 60% des douanes perçues chaque jour.

Lorsque la somme nécessaire pour assurer six mois du service de la dette est collectée, le prélèvement s’arrête jusqu’au début de la période suivante. L’amortissement de l’emprunt commence le 1er juillet 1906 et aurait dû s’arrêter le 1er juillet 1941, avant qu’il ne soit remboursé par anticipation en 1929.

Pour Adame Barbe, le gain le plus important véritablement perçu par le consortium bancaire français ne réside pas dans les profits immédiats réalisés à l’émission. Les privilèges obtenus sont bien plus précieux. Le consortium a remporté l’exclusivité du droit d’émission des emprunts futurs au Maroc, et le royaume s’est engagé à lui confier la création d’une Banque d’État du Maroc (devenue Bank Al Maghrib après l’indépendance).

« L’emprunt 1904 est un succès éclatant pour la France. En tant qu’emprunt de consolidation, il permet d’unifier l’ensemble des engagements financiers précédents du Maroc et de faire des banques françaises les uniques créancières du pays. La prépondérance française est assurée et affermie par de puissants liens financiers. L’emprunt 1904 est par ailleurs suffisamment important pour imposer un prélèvement régulier sur les douanes, mais en même temps suffisamment faible pour ne pas résoudre les embarras financiers du Makhzen. L’horizon de cet emprunt est de conduire le Maroc à en réclamer un suivant, plus important encore, qui immobiliserait l’ensemble des ressources fiscales du Maroc, exigerait une réorganisation administrative du pays, et accorderait des concessions de travaux publics aux entreprises françaises – en d’autres termes, un protectorat », écrit l’auteur.

De 5% du PIB en 1904, la dette extérieure passe à 40% du PIB en 1910

Le Maroc est définitivement conquis par les financiers français. Pendant les huit années qui s’écoulent entre 1904 et le traité du protectorat, l’endettement du Maroc continue de s’aggraver. De 5% du PIB en 1904, la dette publique marocaine passe à 40% du PIB en 1910.

Si le rapport au PIB paraît relativement faible comparé aux normes actuelles, un autre ratio montre bel et bien que cet endettement a étranglé le pays. Adame Barbe note ainsi que l’indicateur le plus représentatif pour approcher le fardeau de la dette marocaine est le rapport de cet endettement avec les recettes de l’Etat. En 1907 par exemple, l’endettement du pays représentait 16 années de revenus étatiques.

L’ingérence française au Maroc et les résultats de la conférence d’Algésiras de 1906 créent des tensions sociales et politiques au Maroc qui se sont manifestées par des troubles à l’ordre public. A l’image du meurtre du docteur Émile Mauchamp le 19 mars 1907 à Marrakech et du massacre de neuf ouvriers Européens le 30 juillet 1907 à Casablanca. Des évènements qui sont alors considérés comme un prétexte par la France pour intervenir militairement au Maroc. Lyautey occupe Oujda en mars 1907 tandis que Casablanca est bombardée en août 1907.

Suite à ces affrontements, la France exige du Maroc le paiement de nouvelles indemnités de guerre (76 millions de francs). Un nouvel emprunt est négocié dans la foulée qui aboutira à une levée de 101 millions de francs en 1910. Une dette montée comme en 1904 en un emprunt de consolidation par les banques françaises à un taux d’intérêt de 5%.

« L’amortissement de l’emprunt 1910 est plus long que celui de l’emprunt 1904 : il commence le 1er octobre 1911 pour ne se terminer que 74 ans plus tard. L’amortissement annuel atteint 5,2 millions de francs et était garanti par la totalité des revenus douaniers restants », précise Adame Barbe. « D’autres revenus s’ajoutent en outre à la garantie douanière : les revenus issus du monopole sur le kif et le tabac, les mostafadet (droits de marchés), les droits à l’entrée des ports, les revenus issus des propriétés de l’État et les taxes urbaines ». En d’autres termes, pratiquement tous les revenus de la fiscalité indirecte du Maroc sont désormais sous le contrôle de la France.

Au début de l’année 1911, l’ensemble du pays se soulève pour protester contre la situation. A nouveau, le Maroc ne peut que compter sur un nouveau prêt européen pour espérer maintenir l’ordre. «Mais cette fois-ci, il n’a plus aucune source de revenu à offrir en garantie aux Français. Le projet de prêt est abandonné dès mars 1911, et les troupes françaises occupent les principales villes du pays à la fin du printemps pour assurer elles-mêmes le maintien de l’ordre : le protectorat français est imminent ».

« Il aurait pu être établi dès cette année si les Allemands n’étaient pas une nouvelle fois intervenus, avec l’envoi de la canonnière SMS Panther dans la baie d’Agadir en juillet 1911. La crainte d’un conflit avec l’Allemagne pousse Joseph Caillaux, Président du Conseil, et Jules Cambon, Ambassadeur à Berlin, à négocier avec les Allemands et à leur céder le Cameroun en échange du renoncement à leurs intérêts marocains », note l’auteur. Un accord franco-allemand qui aboutira directement au traité du protectorat de 1912.

Dès cette date, la politique de la dette du Maroc sous protectorat français changera. Avec des montages et des objectifs nouveaux, pour assurer à la fois des revenus financiers aux banques françaises, Paribas à leur tête, et pour garantir à la France des revenus de sa nouvelle colonie.

Une stratégie de la dette qu'Adame Barbe analyse dans la deuxième partie de son livre et qui casse selon lui le mythe des « bienfaits de la colonisation » en démontrant que les différents investissements réalisés par la France au Maroc ont été financés par de la dette émise par des banques françaises et financés par le contribuable marocain… Une partie à laquelle nous consacrerons un article à part entière.  

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