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Cette économie d’impôt sera étalée sur cinq ans comme prévu par l’article 247 bis de la loi de finances rectificative, soit 400 millions de dirhams par année. Un article qui permettra d’atténuer l’impact de la déductibilité fiscale des dons sur les recettes de l'IS de l’Etat et allégera au passage la chute des bénéfices de la cote qui devaient être ponctionnés de près de 6 milliards en 2020.

Dons au Fonds Covid-19 : Economie d'impôt d'au moins 2 MMDH pour les sociétés cotées

M.M. | LE 22-07-2020 13:07
Cette économie d’impôt sera étalée sur cinq ans comme prévu par l’article 247 bis de la loi de finances rectificative, soit 400 millions de dirhams par année. Un article qui permettra d’atténuer l’impact de la déductibilité fiscale des dons sur les recettes de l'IS de l’Etat et allégera au passage la chute des bénéfices de la cote qui devaient être ponctionnés de près de 6 milliards en 2020.

Sur les 75 sociétés cotées en Bourse, 25 ont annoncé avoir effectué des dons au Fonds anti-Covid, aussi bien en numéraire qu’en nature (voir tableau ci-dessous). D’autres ont dû également faire des dons, mais sans l’annoncer.

Pour calculer l’impact de cet effort de solidarité sur la masse bénéficiaire de la cote, nous nous sommes basés sur les promesses de dons annoncées par les sociétés concernées et qui ont été recensées notamment par le cabinet Afrique Advisors.

Une participation d’au moins 6 milliards de dirhams

Au total, et d’après la base de données d’Afrique Advisors, les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca ont participé à hauteur de 5,99 milliards de dirhams par des dons en numéraire. Ce chiffre n'inclut pas la participation de Total Maroc qui a préféré ne pas communiquer le montant du don octroyé. C’est donc un chiffre minimum, qui ne prend pas également en compte les aides en nature consenties par certaines sociétés cotées comme les donations en pâtes et en couscous servis par Dari Couspate, la distribution de millions de bouteilles d’eau par Les Eaux Minérales d’Oulmès et la Société des Brasseries du Maroc, la mise à disposition par Risma de chambres d'hôtels pour le personnel soignant et les autorités, les dons en carburant faits par Total Maroc ou encore la mise à disposition par Mutandis de ses capacités de production en eau de javel.

Si on intègre ces dons en nature, difficilement évaluables, la contribution des sociétés cotées peut monter aux alentours de 6,5 milliards de dirhams et atteindre même les 7 milliards.

Ce chiffre n’intègre pas non plus une autre inconnue : certaines sociétés cotées n’ont pas participé directement au fonds Covid, puisque les dons ont été effectués par leur groupes de contrôle. Al Mada, qui compte plusieurs filiales cotées comme Attijariwafa bank ou encore Wafa Assurance, a par exemple effectué un don de 2 milliards de dirhams. Idem pour Holmarcom, groupe non coté qui n’a pas communiqué sur le montant de son don, mais qui compte aussi deux filiales cotées : Les Eaux minérales d’Oulmès et la compagnie d’assurance Atlanta.

Pour ces deux cas, on ne sait pas si le don sera porté totalement par les holdings de tête ou si les filiales devront contribuer à l’effort du groupe. Les comptes semestriels d’Attijariwafa bank, de Wafa Assurance, d’Atlanta et d’Oulmès nous le montreront.

En attendant, on retiendra le chiffre minimum de 6 milliards puisqu’il ne reflète que les promesses de dons en numéraire annoncées par les différentes sociétés cotées. Ces 6 milliards vont ainsi constituer une ponction directe sur la masse bénéficiaire de la cote. En 2019, celle-ci a totalisé la somme de 26,7 milliards de dirhams. L’impact (théorique) serait ainsi assez lourd, car en plus de la baisse de résultats liés à la crise, l’impact des dons va contribuer à lui seul à une chute de plus de 22% de la masse bénéficiaire de la cote en 2020 par rapport à l'exercice 2019.

L'effet amortisseur de l’article 247 bis

Une grosse chute qui n’aura pas lieu puisque la loi de finances rectificative permet désormais grâce à l’article 247 bis d’étaler cette charge sur cinq ans. En appliquant cette nouvelle disposition, l’impact sur les résultats des sociétés cotées sera lissé jusqu’en 2025, avec une ponction minimale de 1,2 milliard par année, à commencer par l’exercice 2020.

Et il s’agit là d’une ponction brute, car dans le même article 247 bis, le gouvernement a autorisé les entreprises à déduire fiscalement les dons de leur résultat avant impôt. Ce qui produira une économie d’impôt pour l’ensemble des sociétés qui ont contribué au fonds et allègera l’impact de ces dons sur leur bénéfice net.

Selon nos calculs, l’économie d’impôt qui sera générée par l’application de ce principe de déductibilité se montera à près de 2 milliards de dirhams au total (1,96 milliard exactement soit une moyenne de 32,7% des dons effectués). Lissée sur cinq ans, l’économie d’impôt qui sera réalisée par les sociétés cotées tous les ans sera ainsi de près de 400 MDH au minimum (392,2 MDH exactement). Ce qui fera baisser la ponction annuelle sur les bénéfices de la cote de 1,2 milliard de dirhams à quelque 800 millions de dirhams.

Ce calcul réalisé par Le Boursier fait le distinguo entre les dons réalisés par les sociétés soumises à un IS normal à 30% et celles qui sont taxées à 37% à l’image des banques, des assurances et des sociétés de crédit.

Au final, les dons octroyés au fonds anti-Covid auront un impact net d’au moins 800 millions de dirhams sur les bénéfices de la cote en 2020. Un impact qui durera jusqu’en 2025.

Pour cette année donc, la chute des bénéfices liés aux dons au fonds anti-Covid sera contenu à 3% par rapport à la masse bénéficiaire de 2019.

Grâce à l’article 247 bis qui a permis aussi bien la déductibilité fiscale des dons ainsi que la possibilité de lisser la charge sur 5 ans, les sociétés cotées limiteront ainsi la chute de leurs bénéfices nets annuels. Ce qui ne devrait pas déplaire au marché, aux actionnaires des sociétés cotées mais aussi et surtout à l’Etat qui amortira sensiblement le choc de cet effort de solidarité sur les recettes de l’IS attendues en 2021.

Voici un tableau qui liste la participation des sociétés cotées au fonds anti-covid (chiffres en millions de dirhams, source Afrique Advisors) :

Sociétés soumises à l'IS 30% En numéraire En nature
Marsa Maroc 300  
Maroc Telecom 1 500  
Afriquia Gaz 1 000  
Lafarge Holcim 500  
Cosumar 100  
Ciments du Maroc 100  
Label Vie 50  
Brasseries du Maroc 30 1 million de litre d'eau Ain Ifrane
Lesieur Cristal 30  
Centrale Danone 10  
Mutandis 10 Capacité de production en eau de javel
Lydec 10  
Sothema 10  
AFMA 7  
Dari Couspate 5 Donation en pâtes et en couscous
Immorente 1,6  
Total Maroc Non communiqué Carburant
Les Eaux minérales d'Oulmès   1 million de bouteilles d'eau par semaine au profit des hôpitaux
RISMA   Mise à disposition de chambres d'hôtels
     
Sociétés soumises à l'IS à 37%    
Bank of Africa 1 000  
BCP 1 000  
CIH 150  
BMCI 85  
Crédit du Maroc 85  
EQDOM 10  
TOTAL  5 993,60  

 

 

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