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Très attendue, la revue du régime CFC par l’OCDE a été concluante, celui-ci n’étant plus considéré comme dommageable. Une bonne nouvelle pour le Maroc qui pourra désormais sortir de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE, dès la prochaine réunion de la Commission européenne prévue en février 2021.

Le régime fiscal Casa Finance City n’est plus considéré comme dommageable par l’OCDE

Le régime fiscal Casa Finance City n’est plus considéré comme dommageable par l’OCDE
(SOURCE PHOTO: JET CONTRACTORS)
M.M. | LE 23-11-2020 
Très attendue, la revue du régime CFC par l’OCDE a été concluante, celui-ci n’étant plus considéré comme dommageable. Une bonne nouvelle pour le Maroc qui pourra désormais sortir de la liste grise des paradis fiscaux de l’UE, dès la prochaine réunion de la Commission européenne prévue en février 2021.

Médias24 a eu accès au rapport du Forum sur les pratiques fiscales dommageables (FHTP) de l’OCDE. Ce rapport est le résultat de la réunion virtuelle, tenue du 19 au 21 octobre, de ce comité technique qui devait statuer le régime CFC pour dire s’il présente toujours des pratiques fiscales dommageables ou non.

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