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Les agents et courtiers d’assurance revendiquent depuis des années la suppression de la TVA sur leurs commissions, ou du moins la révision du taux actuel de 14% à la baisse. La DGI, pour sa part, tempère, le temps de bien étudier la question.

A la 4e réunion annuelle de la Fnacam, la question de la TVA à l'ordre du jour

A la 4e réunion annuelle de la Fnacam, la question de la TVA à l'ordre du jour
Photo: ACAPS
Par Sara El Hanafi | LE 11-09-2019 
Les agents et courtiers d’assurance revendiquent depuis des années la suppression de la TVA sur leurs commissions, ou du moins la révision du taux actuel de 14% à la baisse. La DGI, pour sa part, tempère, le temps de bien étudier la question.

C’est l'une des questions épineuses qui revient dans chaque rencontre des agents et courtiers d’assurance au Maroc: celle de la TVA applicable à leurs commissions. En effet, le sujet a animé une bonne partie des débats lors de la quatrième rencontre annuelle des agents et courtiers d’assurance adhérents à la Fnacam (Fédération nationale des agents et courtiers d’assurance au Maroc), tenue ce 11 septembre à Casablanca.

"Il est à mon sens primordial que les intermédiaires en assurance puissent en tant qu’agents économiques bénéficier d’une neutralité fiscale au même titre que l’ensemble des acteurs de tous les secteurs d’activité", a indiqué Mohammed Hassan Bensalah, président de la FMSAR (Fédération marocaine des sociétés d’assurance et de réassurance), sous un tonnerre d’applaudissements.

"Sachez que nous soutenons votre demande et nous l’avons fait savoir officiellement", a-t-il ajouté, s'adressant à un parterre d'agents et de courtiers venus des quatre coins du Maroc.

Il faut dire que les agents et courtiers d’assurance revendiquent depuis des années la suppression de cette taxe, ou du moins la révision du taux actuel de 14% à la baisse. Les intermédiaires en assurance estiment que cette taxe n’a pas lieu d’être vu qu’elle est imposée sur une composante vitale de la chaîne de valeur du secteur des assurances au Maroc.

"La commission qui est taxée par le fisc fait partie intégrante du coût de la prime d’assurance qui subit elle-même la taxe d’assurance", explique Ali Boughaleb, membre du comité directeur de la Fnacam.

Il ajout : "C’est une taxe dans la taxe, car on applique une TVA sur un élément de la prime d’assurance qui elle-même est taxée. On taxe un élément du coût de l’assurance, car la commission que les intermédiaires perçoivent fait partie de la prime d’assurance payée par le client".

Par ailleurs, Ali Boughaleb qui traduit la position globale de la Fnacam sur le sujet, avance que les commissions perçues par les intermédiaires d’assurance ne devraient pas revêtir le caractère d’honoraires pour des prestations de services qui eux, ont tout le mérite d’être imposés.

"Si l’intermédiaire était amené à pouvoir pratiquer d’autres activités qui elles seraient génératrices de revenus hors commissions, comme par exemple du conseil ou toute autre prestation de service, dans ce cas là il est logique qu'une TVA soit appliquée. Mais actuellement il faut distinguer entre ce type d’activités et nos commissions", explique-t-il.

Pour sa part, Khalid Zazou, directeur de la législation, des études et de la coopération internationale à la DGI, estime que les revendications des intermédiaires d’assurance nécessitent davantage de compréhension avant d’entamer n’importe quelle action.

"Cette question de double emploi est actuellement prise en charge. Lorsqu’on sera amené à bien poser la problématique et bien la comprendre, nous pourrions la résoudre", indique-t-il.

La quatrième édition de la rencontre annuelle de la Fnacam a également permis aux professionnels du secteur de partager leurs doléances sur d'autres sujets, notamment la concurrence du réseau bancaire en termes de distribution de produits d'assurance.

En effet, ce sont onze banques de la place, à travers plus de 6.200 agences, qui ont été agréées afin de distribuer ces produits là, alors que le réseau des intermédiaires d’assurance reste moins dense: "Les banques sont nos concurrents, et nous avons besoin de réguler cette concurrence", a martelé pour sa part Farid Bensaïd, président de la Fnacam.

Celui-ci a regretté par ailleurs de ne pas avoir pu réunir sous l’aile de la Fnacam l’ensemble des acteurs de la profession au Maroc, notamment ceux de l’Umac (Union marocaine des agents et courtiers d’assurance), dont les revendications diffèrent sur diverses questions. Le projet de rapprochement entre les deux associations est toutefois maintenu dans le plan d’action de la Fnacam pour les prochaines années.

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