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Marché des capitaux. La nouvelle circulaire sur l’information financière publiée dans le BO

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Elle apporte plusieurs nouveautés en terme d’informations financières, comme l’obligation pour tous les émetteurs de publier la situation trimestrielle, de diposer d'un site internet où sont publiés les rapports financiers et autres états de synthèse et de réagir avec les informations importantes circulant sur la place.

 
Elle apporte plusieurs nouveautés en terme d’informations financières, comme l’obligation pour tous les émetteurs de publier la situation trimestrielle, de diposer d'un site internet où sont publiés les rapports financiers et autres états de synthèse et de réagir avec les informations importantes circulant sur la place.

Mise en consultation publique début 2018, la circulaire relative aux opérations et informations financières est désormais bouclée. Elle a été homologuée par les autorités financières et publiée dans le bulletin officiel du 7 juin

Cette refonte de la circulaire de l’AMMC a pour objectif de renforcer la cofiance dans les marchés des capitaux, en instaurant de nouvelles obligations en termes d’information financière et de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Elle établit ainsi l’obligation pour tout émetteur de publier ses indicateurs trimestriels. Une nouveauté qui enrichira le marché en information financière, nerf de la guerre de toute place boursière.

Sur le chapitre des "informations importantes", la circulaire institut également l’obligation pour les émetteurs d’interagir avec le marché. Jusque-là, les sociétés cotées ou faisant appel public à l’épargne avaient l’obligation de communiquer sur toute information dite importante pouvant influer sur l’activité, les indicateurs financiers, la structure du management ou la stratégie de l’entreprise.

Cette obligation est maintenue, avec une nouveauté : les émetteurs doivent réagir aux informations circulant dans les médias ou sur la place soit en les infirmant ou en les confirmant.

Les « profit warning » font également leur entrée parmi les informations importantes et deviennent ainsi une obligation réglementaire.

Autre exigence : chaque émetteur doit obligatoirement avoir un site internet où sont publiés ses rapports financiers, ses états de synthèses, ses ESG, les rapports des commissaires aux comptes…

L’obligation de publier les communiqués financiers et les bilans dans des journaux d’annonces légales est toutefois maintenue.

Côté gouvernance, l’AMMC exige dans sa circulaire aux sociétés faisant appel public à l’épargne la nomination d’un ou de plusieurs administrateurs indépendants. Et fixe également les critères d’indépendance en la matière.

Nous reviendrons dans les prochains jours en détails sur chaque nouveauté apportée par la circulaire de l’AMMC, qui introduit également une souplesse en termes d’obligations d’informations aux PME désirant faire appel public à l’épargne.

 

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