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Marché des capitaux: L'AMMC dévoile son plan d'action stratégique 2017-2020

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L'Autorité marocaine du marché des capitaux affirme que la conception du plan tient compte du contexte actuel, marqué par l'évolution contrastée du marché marocain des capitaux durant la dernière décennie.

L'Autorité marocaine du marché des capitaux affirme que la conception du plan tient compte du contexte actuel, marqué par l'évolution contrastée du marché marocain des capitaux durant la dernière décennie.

La transformation en autorité de l'ex-CDVM (Conseil déontologique des valeurs mobilières) confère à l'institution de nouveaux pouvoirs et des missions élargies. En tenant compte de ce changement, le premier plan stratégique de l'AMMC a été élaboré. Il couvre la période 2017-2020 et s'articule autour de 4 axes et 15 objectifs.

"L’élaboration du plan stratégique de l’AMMC repose sur deux piliers essentiels: la conformité et le développement", souligne l'autorité dans son rapport annuel de 2017. "Le programme d’action qui en découle vise à refléter les nouveaux rôles de régulation attribués à l’autorité, mais inscrit aussi le plan dans une dynamique qui contribue au développement du marché, afin de le positionner comme levier important du financement de l’économie".

L'autorité affirme que la conception du plan tient également compte du contexte actuel, "marqué par l'évolution contrastée du marché marocain des capitaux durant la dernière décennie, combinée à la complexité croissante des instruments financiers qui arrivent progressivement sur le marché, réclamant des actions à plusieurs niveaux autour de quelques objectifs fédérateurs".

Le plan stratégique de l'AMMC se décline en 4 axes visant 15 objectifs différents qui renvoient à 32 actions spécifiques, que voici:

Plus en détail, voici les actions les plus marquantes pour chaque levier:

Levier N°1 : Rehausser les standards de communication financière

- Renforcer la fréquence des publications financières et enrichir leur contenu : publications trimestrielles et rapports financiers plus détaillés intégrant l’information extra-financière;

- Améliorer l’information financière en amont des opérations financières, à travers la mise en place de documents d’informations plus ciblés;

- Fluidifier et simplifier les procédures d’échange entre les émetteurs et l’autorité afin de faciliter les actions de communication financière;

- Enrichir le contenu des documents d’information et de commercialisation des OPC pour une meilleure compréhension des risques inhérents à ces produits;

- Adjoindre à la publication des valeurs liquidatives des informations qualitatives de type sensibilité et indices de référence retenus;

- Etoffer le contenu des reportings à transmettre par les sociétés de gestion aux porteurs de titres.

Levier N°2 : Améliorer la gouvernance des émetteurs

- Opérationnaliser l’obligation pour les sociétés cotées de désigner des administrateurs indépendants et de disposer de comités d’audit;

- Elaborer un code de bonnes pratiques de gouvernance des sociétés faisant appel public à l’épargne.

Levier N°3 : Faciliter l’accessibilité de l’information pour les investisseurs

- Renforcer l’encadrement réglementaire de l’usage des canaux électroniques tels que les sites internet des émetteurs pour la diffusion de l’information réglementée et de l’information extra comptable ;

- Inciter les émetteurs à recourir de manière plus soutenue aux canaux électroniques comme moyen privilégié d’interaction avec les épargnants ;

- Examiner les conditions de mise en place d’une centrale des bilans couvrant les émetteurs faisant appel public à l’épargne.

Levier N°4 : Déployer une approche par les risques, conforme aux standards internationaux

Si l’AMMC a arrêté une méthodologie commune et s’est dotée d’un outil technique en 2016, il s’agira d’œuvrer à l’implémentation pratique des outils et à l’exploitation des résultats. Qui plus est, les missions de contrôle se baseront, dès 2017, sur les résultats de l’évaluation des risques.

Levier N°5 : Intensifier les contrôles par la mise en place de nouveaux outils et le renforcement des moyens

- Contrôle des intervenants: l’objectif en termes de contrôle sur place sera de visiter annuellement tous les intervenants de marché, que ce soit dans le cadre d’une mission d’inspection générale ou thématique et ce, par la mise en place d’équipes dédiées à l’inspection.

- Surveillance des marchés: le nouveau dispositif de surveillance, acquis dans le cadre de la mise en place de la nouvelle plateforme de cotation de la bourse, devra permettre l’implémentation d’outils et d’alertes adaptés au marché marocain. La possibilité de relier les flux transitant par les marchés à l’identité des clients finaux via un système de codification sera explorée, en vue d’un traitement et d’un recoupement automatisé des données. Par ailleurs, le système de surveillance sera élargi aux domaines du post-marché et aux mouvements intra-dépositaires.

- Contrôle des émetteurs : Il sera renforcé par des actions d’accompagnement dont notamment le suivi et la promotion des aspects relatifs aux règles de gouvernance ; et l’encadrement du contrôle comptable et des règles de commissariat aux comptes. Des équipes dédiées en seront en charge en vue d’une plus grande efficacité.

Levier N°6 : Elargir le dispositif de contrôle au nouveau périmètre de l’AMMC

Trois grandes actions seront menées à cet effet :

- La redéfinition du périmètre d’intervention de l’AMMC sur la base des nouvelles prérogatives introduites par son texte fondateur, tout en tenant compte de l’évolution du marché. Parmi les activités identifiées, il y a lieu de citer le marché secondaire de la dette et les produits structurés.

- L’élaboration d’une feuille de route pour le déploiement, courant 2018, d’un dispositif de contrôle du marché d’instruments financiers à terme et des acteurs qui vont y opérer: société gestionnaire du marché à terme, chambre de compensation, négociateurs et compensateurs. Il est à noter que ce nouveau dispositif de contrôle devra être mis en place au sein de l’instance de coordination du marché à terme composé de l’AMMC et de Bank Al-Maghrib. L’opérationnalisation du marché à terme devrait intervenir durant le 2ème semestre 2018.

Levier N°7 : Sensibiliser et éduquer les épargnants sur leurs droits

- Participer à l’éducation du public pour assurer sa protection en amont et en aval de l’acte d’investissement (comprendre ses droits, s’habituer aux canaux d’information, connaitre les possibilités de recours, etc.), et lui permettre une meilleure compréhension du fonctionnement des marchés et des instruments financiers;

- Engager des programmes de sensibilisation invitant les épargnants à exercer leurs droits au sein des assemblées générales.

Levier N°9 : Adopter une répression hiérarchisée et dissuasive des manquements

- Hiérarchiser les manquements et leurs sanctions corrélatives selon leur gravité ;

- Requalifier certaines infractions en manquements administratifs en réservant la sanction pénale aux infractions les plus graves ;

- Relever, de manière significative, les plafonds de sanctions pour mieux dissuader les acteurs susceptibles de commettre des manquements ;

- Examiner la possibilité de mettre en place une procédure de transaction administrative, pour un dénouement plus rapide des procédures de sanction.

Levier N°11 : Accroître la transparence du dispositif de sanction

- Elaboration d’un recueil des décisions de sanctions annoté et publié annuellement.

Levier N°12 : Améliorer la lisibilité de l’application des textes

- Renforcer l’image d’autorité en mettant en avant le pouvoir coercitif à travers la communication sur les sanctions ; et œuvrer pour l’amélioration de la lisibilité des textes juridiques.

Levier N°28 : Renforcer l’assise financière et des moyens organisationnels des intervenants

- Rehausser les exigences en fonds propres des intervenants, tout en les adaptant aux risques associés aux activités exercées. Fixer des exigences en termes d’actifs liquides pour l’absorption de chocs éventuels.

Levier N°29 : Opérationnaliser le dispositif d’habilitation

- Fixer la liste des fonctions à habiliter, le contenu des connaissances à acquérir et les conditions pratiques de certification des connaissances pour les fonctions identifiées.