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L'AMMC lance un guide pour encourager le développement des obligations durables

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L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a réuni des opérateurs du marché, ce vendredi 6 juillet à Casablanca, pour présenter son guide des "Sustainability Bonds". Ce dernier s’inscrit dans la continuité du guide sur les "Green Bonds" publié en novembre 2016. Il vise à encourager le développement du marché des instruments financiers durables. Contrairement au Green bonds, le concept est nouveau, il date d’un an au niveau mondial.

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) a réuni des opérateurs du marché, ce vendredi 6 juillet à Casablanca, pour présenter son guide des "Sustainability Bonds". Ce dernier s’inscrit dans la continuité du guide sur les "Green Bonds" publié en novembre 2016. Il vise à encourager le développement du marché des instruments financiers durables. Contrairement au Green bonds, le concept est nouveau, il date d’un an au niveau mondial.

Le guide actualise les principes et règles relatifs aux Green bonds, introduit les Social bonds et les Sustainability bonds et vise à ouvrir davantage d’opportunités en matière de financement de la durabilité, dit-on lors de la conférence de présentation du guide.

Ce dernier sera mis en ligne dès lundi 9 juillet pour une consultation et receuil des remarques des acteurs du marché, avant la publication de la version définitive.

Notons que l’introduction des Sustainability bonds au Maroc est une première sur les marchés émergents, annonce Nezha Hayat, présidente de l’AMMC.

Elle explique que les obligations durables obéissent aux principes généraux régissant la relation entre émetteur et investisseur (obligation de respect des clauses contractuelles convenues, obligations d’information continue et périodique, etc.) sans être régies par un régime légal spécifique.

Toutefois, les fonds levés doivent obligatoirement être alloués à des projets à impacts environnemental et/ou social positifs. Les projets éligibles peuvent être soit des projets futurs, où il est question de financement pour leur réalisation, soit des projets existants pour lesquelles l’émetteur cherche un refinancement. Il convient de souligner qu’aucune restriction n’est appliquée au niveau des montages financiers.

Selon l'AMMC, "les projets à financer doivent être clairement définis par l’émetteur et leurs impacts clairement décrits et quantifiés. De plus, dans le cadre d’un Social Bond, il faut définir la ou les populations cibles censées bénéficier des impacts sociaux positifs des projets".

Il faut noter qu’afin d’assurer une utilisation des capitaux conforme aux principes convenus à l’émission, les fonds levés par un émetteur de Green, Social ou Sustainability Bonds doivent être cantonnés dans des comptes spécifiques.

L'AMMC compte sur la seconde opinion d'un vérificateur ou une certification externe pour l'éligibilité des projets

Dans le cadre d’une émission de Green, Social ou Sustainability bonds, l’AMMC ne s’assure pas des mérites sociaux ou environnementaux de l’émission mais s’appuie sur une seconde opinion délivrée par un vérificateur indépendant ou une certification externe apportée par un commissaire aux comptes. Toutefois, l’AMMC dit s’assurer qu’une information suffisante est fournie aux investisseurs potentiels.

Les modalités de communication des informations aux investisseurs doivent être bien définies et assurer une information claire. Aussi, les conclusions du ou des prestataires de revues indépendantes doivent être communiquées aux investisseurs. 

"L’ensemble des éléments doivent être reflétés sur la note d’information de l’émission ainsi que sur toute la documentation de l’émission (contrat d’émission, procédures…)". 

"Conformément aux procédures relatives aux autres émissions obligataires, l’AMMC peut être amenée à formuler des remarques sur ces documents en vue d’assurer une protection adéquate des investisseurs et du marché".

    >> Lire également: Les Green Bonds expliqués par l'Autorité du Marché des Capitaux