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L'AMMC prépare la mise en œuvre des modifications du Livre III de sa circulaire

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L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) met en consultation publique, sur son site internet, le projet de modification du livre III de sa circulaire. Quels sont les objectifs de cette modification?

L’Autorité Marocaine du Marché des Capitaux (AMMC) met en consultation publique, sur son site internet, le projet de modification du livre III de sa circulaire. Quels sont les objectifs de cette modification?

"La modification répond à la mise en oeuvre de la refonte de l'appel public à l'épargne, apportée par la loi 44-12, qui introduit un nouveau dispositif de transparence financière", nous explique Nasser Seddiqi, directeur émetteurs à l'AMMC. L'objectif est de renforcer la confiance du marché des capitaux, ajoute-t-il.

Parmi les nouvelles règles, des rapports plus étoffés, des indicateurs trimestriels, des informations ESG (environementales, sociales, gouvernementales) pour que l'épargnant puisse  appréhender la performance de l'émetteur d'une manière globale.

Le projet doit également instaurer "plus de souplesse et de rapidité dans les opérations". Le document de référence de l'émetteur étant mis à jour annuellement, le lancement d'une opération nécessitera juste une petite note d'information complémentaire. "Différents modèles de notes d'information ont été élaborés avec pour chacun une exigence d'information adaptée à la nature de l'opération".

Internet sera dorénavant considéré comme un support de communication plus adapté, répondant aux objectifs d'égalité d'accès à l'information, où l'info est stockée, archivée et accessible à tout moment. De plus, c'est la solution la plus pratique et la moins onéreuse, lorsque l'info est volumineuse. Chaque émetteur devra utiliser son propre site Internet, en plus de celui de l'AMMC, pour diffuser ces infos.

La note de l'AMMC

Selon une note publiée par l’AMMC, les objectifs de cette modification  concernent:

> La mise en œuvre de la refonte du dispositif législatif et réglementaire encadrant l’appel public à l’épargne:

En vue d’opérationnaliser la loi 44-12 relative à l’appel public à l’épargne, ainsi que d’autres dispositions prévues notamment par la loi 43-12 relative à l’AMMC et par la loi 17-95 relative aux sociétés anonymes, l’AMMC a intégré dans cette modification du livre III de sa circulaire l’ensemble des règles introduites par les textes précités telles que : 

- Les contenus et modalités relatives aux rapports financiers annuels et semestriels, ainsi qu’aux indicateurs trimestriels à publier par les émetteurs ;

- Les règles relatives à la gouvernance des émetteurs, notamment les critères d‘indépendance des administrateurs des sociétés cotées ; 

- Les modalités relatives à l’enregistrement des intermédiaires financiers ;

- L’encadrement des relations avec les commissaires aux comptes.

> L'adaptation des règles existantes à la lumière des évolutions du marché, des pratiques observées et des besoins des acteurs du marché.

Selon la note, l’amendement du livre III de la circulaire de l’AMMC vise aussi à améliorer la transparence des émetteurs tout en optimisant les coûts et délais associés aux obligations d’information qui leur incombent. Ainsi, plusieurs nouveautés ont été introduites dont les principales sont :

- Possibilité d’établir un document de référence qui peut servir plusieurs objectifs : faire office de rapport financier annuel ou semestriel, ou encore faire partie d’un prospectus s’il est complété par une note d’opération réduisant ainsi le délai de traitement préalable à la réalisation d’une opération financière ;

- Amélioration de la pertinence des informations exigées dans les documents d’information à produire pour les opérations financières. Les modèles types ont ainsi été revus et certaines opérations financières bénéficient désormais d’allègements substantiels des informations à produire (augmentations de capital par conversion de dividendes, augmentations de capital réservées et induisant une faible dilution, et opérations réservées à des investisseurs qualifiés qui s’engagent à garder les titres pendant une certaine période) ; 

- Enrichissement du contenu des informations périodiques afin de donner une information plus complète aux investisseurs, notamment sur les aspects extra financiers (ESG) ; 

- Introduction du site internet comme principal support de publication de l’information, plus adapté pour certaines publication volumineuses et permettant une diffusion rapide et élargie de l’information réglementée.

Notons par ailleurs que la période de consultation publique du projet de modification du livre III de la circulaire de l’AMMC s’étend du 13 février au 14 mars 2018.

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